Conditions d’utilisation du site Web

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

Votre utilisation de ce site Web est régie par un consentement à l’arbitrage des litiges. Vous acceptez de soumettre tous les litiges concernant ce contrat, votre utilisation de ce site Web, et tous les produits ou services que vous achetez par l’entremise de ce site Web à un arbitrage individuel, exécutoire et confidentiel et vous acceptez de renoncer à votre droit de représenter d’autres personnes dans un recours collectif ou une procédure similaire.

En utilisant ce site Web (le « site »), vous indiquez que vous acceptez ces modalités d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») ainsi que l’Avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation et l’avis de confidentialité, n’utilisez pas ce site.

Club Monaco US, LLC (« Club Monaco ») peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Votre utilisation continue de ce site signifiera que vous acceptez ces changements et que vous vous conformerez à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Le matériel fourni sur ce site est protégé par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois des États-Unis sur les droits d’auteur et les traités internationaux.

Ce site pourrait permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux grâce à des forums de discussions, des blogues, des wikis et d’autres méthodes interactives d’affichage et de partage d’information.


Propriété et protection du contenu

Ce site est détenu et exploité par Club Monaco ou l’une de ses sociétés affiliées. Le contenu de ce site, comme les textes, graphiques, images, photographies, illustrations, marques de commerce, appellations commerciales, marques de service, logos, matériaux audio ou vidéo, informations obtenues des concédants de licences de Club Monaco ou autres tiers, et autres matériaux (le « contenu ») est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres propriétés intellectuelles, ou par d’autres droits de propriété en vertu des lois des États-Unis et étrangères. Tout le contenu appartient à ses propriétaires respectifs. Aucune partie du présent site ne doit être interprétée comme accordant par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utiliser le contenu sans la permission écrite préalable de Club Monaco ou de ses concédants de licences, à moins d’indication contraire aux présentes. Le titre de propriété du contenu demeure la propriété de Club Monaco ou de ses concédants de licences.


Informations sur les produits

La plupart des produits affichés sur le site sont en vente dans les boutiques Club Monaco des États-Unis jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, la marchandise affichée sur le site pourrait ne pas être en vente dans les boutiques. Les prix affichés sur le site sont en dollars américains et sont valables et en vigueur seulement aux États-Unis. La configuration et les spécifications techniques de votre ordinateur et de son moniteur pourraient influer sur l’exactitude des couleurs des produits apparaissant sur le site.


Restrictions visant les utilisateurs

Toute utilisation du contenu non explicitement autorisée par ces conditions d’utilisation est une violation de ces conditions d’utilisation et pourrait être une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres. Sauf indication contraire aux présentes, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, présenter ou transmettre aucun contenu, sous aucune forme ni d’aucune manière que ce soit, sans la permission écrite et préalable de Club Monaco ou de ses concédants de licence. Club Monaco vous autorise à visualiser et à télécharger une seule copie du contenu destiné à votre propre usage légal, personnel et non commercial si vous incluez l’avis de droit d’auteur suivant : « © 2012, Club Monaco. Tous droits réservés » et conservez les autres avis de droit d’auteur et de propriété figurant dans le contenu. Tout règlement spécial pour l’utilisation d’autres éléments fournis sur le site peut être inclus ailleurs sur le site et fait partie des présentes conditions d’utilisation par renvoi. L’utilisation de ce contenu sur tout autre site Web ou environnement en réseau informatique pour quelque raison que ce soit est interdite. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Club Monaco et à ces concédants de licences. Si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation, vous cesserez automatiquement d’avoir la permission d’utiliser le contenu, et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez effectuée de toute portion du contenu.

Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit de Club Monaco, imiter aucun contenu se trouvant sur ce site ou sur tout autre serveur. Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site d’aucune manière pouvant l’endommager, le désactiver, le surcharger ou lui porter atteinte, ou interférer avec l’utilisation et l’appréciation du site par tout autre tiers. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir l’accès non autorisé au site par piratage, extraction de mots de passe ni d’aucune autre façon. Club Monaco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site, ou à toute portion de ce dernier, à n’importe quel moment, pour toute raison ou sans aucune raison, sans préavis ni sans aucun avis que ce soit.


Inscription, comptes et mots de passe

Si vous vous inscrivez et que vous créez un compte sur le site, vous acceptez d’être responsable de : (a) maintenir la confidentialité de vos mots de passe ou autres identifiants de comptes que vous choisissez, et (b) de toutes les activités se déroulant sur le site lorsque vous y êtes connecté en utilisant ces mots de passe ou identifiants de compte. Si vous avez n’importe quelle raison de croire ou apprenez qu’une perte, un vol, ou un usage non autorisé de votre mot de passe sont survenus, avisez-en Club Monaco immédiatement. Club Monaco présumera que toutes les communications reçues par Club Monaco avec votre compte protégé par un mot de passe proviennent de vous, sauf si Club Monaco reçoit un avis les informant du contraire.


Soumissions des utilisateurs

Les renseignements personnels que vous soumettez à Club Monaco sont régis par l’Avis de confidentialité de Club Monaco. En cas de divergence entre les conditions d’utilisation et l’avis de confidentialité, l’avis de confidentialité prévaudra.

Club Monaco ne revendique pas la propriété d’aucune information ni d’aucun matériel fourni par un utilisateur à Club Monaco, ni affiché, téléchargé, soumis ou transmis sur le site (« soumission »). Vous acceptez de ne faire aucune soumission étant, intégralement ou en partie, de nature diffamatoire; scandaleuse; provocatrice; discriminatoire; dénigrante; fausse; menaçante; vulgaire; obscène; pornographique; grossière; abusive; harcelante; invasive de la vie privée d’autrui; méprisante ou haineuse; visant le genre, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, la nationalité, les croyances religieuses ou le handicap; en violation des lois locales, provinciales, nationales ou internationales; ou violant ou portant atteinte à tout droit de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) faire de soumission faisant de la publicité ou de la sollicitation commerciale; (b) déranger le cours normal des dialogues ni faire de soumission sur un sujet non lié à la discussion (sauf s’il est clair que la discussion est de format libre); (c) publier de chaîne de lettres ni de fraude pyramidale; (d) personnifier quelqu’un d’autre; (e) distribuer de virus ou autres codes informatiques nuisibles; (f) prélever ou autrement recueillir de renseignements sur les autres, y compris les adresses courriel, sans leur consentement; (g) publier la même évaluation plus d’une fois ni « arroser »; ou (h) vous engager dans aucune conduite qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du site, ou laquelle, selon le jugement de Club Monaco, expose Club Monaco ou ses concédants de licences, partenaires ou clients à toute responsabilité ou à tout détriment.

En faisant une soumission, vous acceptez que ladite soumission est non confidentielle et non exclusive, et qu’elle peut être diffusée ou utilisée par Club Monaco. En faisant une soumission, vous octroyez automatiquement — ou garantissez que le propriétaire de tel contenu a expressément octroyé — à Club Monaco une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de distribuer, d’interpréter et d’afficher la soumission ou de créer des œuvres dérivées de celle-ci dans n’importe quel média ou médium de toute forme, dans tout format ou dans tout forum actuellement connu ou ultérieurement développé. Nonobstant ce qui précède, Club Monaco n’est pas requise d’utiliser aucune soumission.

Vous êtes la seule personne responsable de votre soumission, des conséquences d’une soumission et de la dépendance que vous accordez à toute soumission. Club Monaco n’est pas responsable des conséquences liées à aucune soumission. Club Monaco n’est pas responsable du contrôle et de la surveillance des soumissions effectuées sur ce site par les utilisateurs. Si elle est avisée par un utilisateur d’une soumission prétendument en violation des présentes conditions d’utilisation, Club Monaco peut enquêter l’allégation et décider, de bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer ou non une telle soumission. Club Monaco ne sera pas responsable envers les utilisateurs pour l’exécution ou la non-exécution de telles activités.

Club Monaco se réserve le droit (sans aucune obligation de sa part) d’effectuer ce qui suit : (a) enregistrer les dialogues sur le site; (b) enquêter une allégation selon laquelle une soumission n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation et décider à sa seule discrétion de retirer ou de demander le retrait de la soumission; (c) retirer les soumissions abusives, illégales, dérangeantes ou désuètes, ou qui autrement manquent à se conformer à ces conditions d’utilisation; (d) mettre fin à l’accès d’un utilisateur à toute partie du site ou au site en entier à la suite de toute violation de ces conditions d’utilisation ou de la loi; (e) surveiller, éditer ou divulguer toute soumission; (f) éditer ou supprimer toute soumission publiée sur le site, peu importe si cette soumission enfreint ces conditions d’utilisation ou non.


Responsabilité de Club Monaco et de ses concédantes de licence et partenaires

L’utilisation du site, de son contenu et des soumissions est à votre propre risque. Le contenu de ce site pourrait comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Club Monaco peut apporter des changements ou des améliorations à tout moment. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET CLUB MONACO DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. CLUB MONACO NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES FONCTIONS COMPRISES DANS LE CONTENU OU SUR LE SITE NE SERONT PAS INTERROMPUES OU SERONT EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR LE RENDANT DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. CLUB MONACO NE GARANTIT PAS ET N’ÉMET AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE EN MATIÈRE DE JUSTESSE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS (ET NON CLUB MONACO) ASSUMEZ À PART ENTIÈRE LE COÛT DE TOUT SERVICE, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE CORRECTION NÉCESSAIRE DE TOUT APPAREIL UTILISÉ POUR ACCÉDER AU SITE

CLUB MONACO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, IMMATÉRIEL OU PUNITIF, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS ANTICIPÉS OU AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE TOUTE ACTION OU OMISSION PAR CLUB MONACO, SES AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, COENTREPRISES PARTENAIRES, FOURNISSEURS INDÉPENDANTS OU TIERS NON AFFILIÉS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION OU DE TOUTE OMISSION DANS L’EXÉCUTION OU EN VIOLATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. Club Monaco s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits et les prix, cependant des erreurs de prix, de photographie ou de typographie peuvent survenir. Club Monaco ne peut confirmer le prix d’un article qu’une fois l’achat effectué. Si un article affiche un prix incorrect ou présente de l’information incorrecte à cause d’une erreur de prix ou d’information de produit, Club Monaco a le droit, à sa seule discrétion, de soit refuser ou annuler toute commande passée pour cet article ou de communiquer avec vous pour vous aviser et vous donner les instructions concernant une telle annulation. Sans limiter la portée de ce qui précède, Club Monaco ne déclare pas que tous les articles sur ce site affichent les prix et l’information de produit exacts et décline toute responsabilité concernant une telle exactitude. Sauf indication contraire, les prix des articles commandés sur le site n’incluent pas les frais d’expédition. Club Monaco se réserve le droit de limiter les quantités à des quantités normales de détail ou à un article par adresse, et d’exclure les revendeurs.


Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Club Monaco, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et partenaires par rapport à toute réclamation, toute action ou demande, toute obligation ou tout règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables résultant, ou prétendument résultant, de votre soumission, utilisation du site ou contenu, ou de votre violation de ces conditions d’utilisation.


Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers pouvant contenir des politiques de confidentialité qui diffèrent de la nôtre. Ces liens sont fournis dans l’unique but d’accommoder les visiteurs de notre site. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de confidentialité de tels sites. Nous vous incitons à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site ou service de tiers.


Général

Club Monaco exploite ce site à partir de ses bureaux situés aux États-Unis et n’affirme aucunement que le contenu ou une soumission soient appropriés ou puissent être téléchargés à l’extérieur des États-Unis. L’accès au contenu ou aux soumissions pourrait être illégal par certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et êtes responsables de vous conformer aux lois de votre juridiction. Les dispositions suivantes survivent à l’expiration ou à la résiliation de ces conditions d’utilisation pour n’importe quelle raison, quelle qu’elle soit : Responsabilité de Club Monaco et de ses concédants de licence et partenaires, Restrictions en matière d’utilisation, Soumissions par les utilisateurs, Indemnités, Lois applicables et Contrat complet.


Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies conformément aux lois de New York aux États-Unis, sans égard aux conflits des dispositions juridiques. Si l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions d’utilisation était jugée non valide, la non-validité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur et exécutoires. Aucune renonciation à l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ces conditions ou à toute autre condition.


Litiges

Club Monaco, y compris ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs en participation, successeurs et ayants droit et vous, acceptez que tous les litiges et toutes les réclamations en lien, de quelque nature que ce soit, avec ces conditions d’utilisation, votre utilisation du site, ou de tout produit ou service vendu ou distribué par nous par toute filière de détail ou par le Site, ou que tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et Club Monaco, y compris les litiges concernant l’étendue ou la nature applicable de ce consentement à l’arbitrage (« litiges »), en plus des questions concernant l’arbitrabilité de tout litige, et même si les événements entraînant les litiges sont survenus avant l’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation, seront résolus de manière confidentielle, individuelle et par processus d’arbitrage équitable, et non devant un tribunal. Chacun d’entre nous s’engage à renoncer à notre droit de poursuivre en justice (à l’exception d’un tribunal de petites créances), à notre droit de faire entendre nos réclamations à un jury et à notre droit de représenter, dans un recours collectif ou autre, quiconque sauf notre propre personne.

Les seules exceptions à ce consentement à l’arbitrage sont que (a) chacun d’entre nous retient, respectivement, le droit de poursuivre en justice dans un tribunal de petites créances) et (b) chacun d’entre nous peut intenter, respectivement, une action devant un tribunal contre l’autre pour enjoindre une infraction ou l’abus des droits de propriété intellectuelle.

Ce consentement prouve une transaction dans le commerce interétatique, et ainsi la loi américaine Federal Arbitration Act (FAA) 9 U.S.C ?? 1-16, et les lois fédérales sur l’arbitrage sont applicables et régissent l’interprétation et l’application de ces conditions d’utilisation.

Il n’y a aucun juge ni jury en arbitrage et la révision par le tribunal d’une décision d’arbitrage est limitée. Cependant, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et dédommagements qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages-intérêts d’origine législative), et doit suivre les modalités de ces conditions d’utilisation de la même façon que le ferait un tribunal.


Entreprendre des litiges

Pour amorcer le processus d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrire votre réclamation à notre agent enregistré Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Wilmington, DE 19808. Au cours des 45 premiers jours suivant notre réception de votre avis (la « période de préarbitrage »), nous pourrions tenter d’arriver à une entente pour régler le litige. Si nous ne pouvons pas régler le litige nous-mêmes pendant la période de préarbitrage, vous pouvez amorcer le processus d’arbitrage. L’arbitrage sera mené par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »), conformément aux Streamlined Arbitration Rules & Procedures (règlement et procédures d’arbitrage simplifiées) de JAMS en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (le « règlement de JAMS » tels qu’amendés par ce contrat. Le règlement de JAMS est disponible au http: //www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ www.adr.org ou par téléphone au 1 800 352-5267.

Les firmes d’arbitrage imposent normalement des frais aux deux parties pour mener les arbitrages. Le demandeur en arbitrage entendu par JAMS doit payer 250 $ pour ouvrir un dossier, peu importe si le demandeur gagne ou perd. Dans le cas où vous amorceriez un arbitrage pour un montant de moins de 10 000 $, après notre réception d’un avis à cet effet, nous vous rembourserons pour votre paiement de ces droits de dépôt et nous paierons à JAMS tous les frais de gestion de dossier associés à l’arbitrage ainsi que les frais professionnels pour les services d’un arbitre, conformément au règlement de JAMS. Nous ne chercherons pas à recouvrer les droits de dépôt que nous aurons remboursés sauf si l’arbitre juge que votre réclamation est frivole ou que son but est répréhensible.

Nous pouvons chacun nous voir facturer des honoraires d’avocats pendant l’arbitrage. Chacun d’entre nous devra payer ses propres honoraires d’avocat, sauf dans les circonstances suivantes. Si la loi applicable permet à une partie gagnante de recouvrer ses honoraires d’avocat, la partie gagnante peut réclamer les honoraires dans les limites de la loi applicable. Si la loi applicable ne permet pas à la partie gagnante de recouvrer ses honoraires d’avocat, mais que vous gagnez l’arbitrage et gagnez au moins 25 % de plus que notre plus grande offre d’accord en préarbitrage, nous paieront alors les honoraires raisonnables de vos avocats pour le temps raisonnable consacré à des tarifs qui prévalent dans votre région, pour un montant ne dépassant pas 10 000 $ ou 20 % de la décision de l’arbitre pour les dommages-intérêts qui vous ont été accordés. Si nous gagnons l’arbitrage, nous chercherons à recouvrer nos honoraires d’avocats raisonnables et à nous faire rembourser les coûts de l’arbitrage seulement si la loi applicable permet à la partie gagnante de réclamer les honoraires ou si l’arbitre juge la raison de votre réclamation frivole, ou son but répréhensible, et que la loi applicable ne nous empêche pas de réclamer nos honoraires et coûts.


L’arbitrage

L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre choisi avec la participation et l’engagement des deux parties conformément au règlement de JAMS.

Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, nous acceptons, conformément au règlement de JAMS, que le litige soit résolu sans audience, sauf demande expresse contraire de l’arbitre. Toute audience en personne pour une réclamation de moins de 10 000 $ doit être menée à New York, New York. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, la manière et le lieu de l’audience seront déterminés conformément au règlement de JAMS.

Indépendamment de la manière dont l’arbitrage se déroule, l’arbitre devra émettre une décision raisonnée et par écrit expliquant de manière suffisante ses résultats et conclusions. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante, assujettie seulement à la révision limitée par un tribunal en vertu de la loi américaine FAA, et le jugement sur la décision peut être inscrit auprès de tout tribunal de juridiction compétente.


Renonciation à un recours collectif; aucune consolidation de réclamations d’arbitrage

Nous acceptons que l’arbitre puisse accorder une mesure déclaratoire ou injonctive seulement en faveur de la partie individuelle cherchant un redressement et seulement selon l’étendue nécessaire pour fournir le redressement justifié par la réclamation individuelle de cette partie. L’arbitre ne peut pas nous demander de verser aucune somme, ni de prendre quelque mesure que ce soit, concernant des personnes autres que vous, sauf si expressément consenti préalablement, après le choix d’un arbitre, pour permettre à l’arbitre de rendre une telle ordonnance. VOUS ET NOUS SOMMES D’ACCORD QUE NOUS POUVONS SEULEMENT CHACUN INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE DANS VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME PLAIGNANT OU COMME MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE AVEC REPRÉSENTANT OU PROCÉDURE AVEC PLAIGNANTS MULTIPLES. De plus, à moins d’un accord par écrit entre vous et nous, l’arbitre peut ne pas consolider les réclamations d’autres personnes avec les vôtres ou les nôtres, et ne peut pas autrement présider aucune forme de procédure d’arbitrage avec représentant, avec plaignants multiples ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inexécutable, l’entièreté de cette disposition d’arbitrage sera alors nulle et non avenue.

Si pour quelque raison que ce soit une réclamation se retrouve devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons tous deux au droit à un procès devant jury et nous consentons chacun de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, à New York.


Procédures de notification et de retrait; et agent des droits d’auteur

Si vous croyez qu’une soumission accessible sur le site ou à partir du site contrevient à votre droit d’auteur, vous pouvez faire la demande de retirer ce matériel (ou l’accès à celui-ci) de ce site en communiquant avec Club Monaco (à l’adresse désignée ci-dessous) et en nous fournissant les informations suivantes :

  1. Identification de l’œuvre protégée dont vous croyez que les droits d’auteur ont été violés. Veuillez décrire l’œuvre, et lorsque possible, inclure une copie ou l’adresse (par ex., l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.
  2. Identification de la soumission qui, selon vous, viole les droits d’auteur et son emplacement. Veuillez décrire la soumission et nous fournir l’URL ou toute autre information pertinente pouvant nous permettre de localiser la soumission.
  3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et (le cas échéant) adresse courriel
  4. Une déclaration de votre opinion de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  5. Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes et indiquant que « sous peine de parjure », vous êtes titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé.
  6. Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.

L’adresse de Club Monaco pour les questions de droits d’auteur en lien avec son site Web est la suivante :

625 Madison Avenue
8th Floor
Attn: Legal Department
New York, New York 10022

Ou téléphonez au 212 705-8200 et demandez le Service juridique (Legal Department).

Afin de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, Club Monaco maintient une politique pour le retrait de l’accès de ce site, dans les circonstances appropriées, aux utilisateurs enfreignant les droits d’auteur de façon répétée.


Contrat complet

Sauf si expressément fournies dans un avis spécial ou un avertissement affiché par Club Monaco ou en son nom sur le site, ces conditions d’utilisation, y compris l’avis de confidentialité de Club Monaco, forment le contrat complet entre vous et Club Monaco en ce qui a trait à l’utilisation du site et de son contenu.